Arrêté du 2 octobre 2007 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène

Version INITIALE

NOR : AGRG0767070A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/2/AGRG0767070A/jo/article_2

Texte n°17

Article 2


Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.