Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 241 du 17/10/2003 page 17678 à 17678
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n° 241 du 17/10/2003 page 17678 à 17678
Arrêté du 6 octobre 2003 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0330052A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/6/BUDB0330052A/jo/article_snum1
Texte n°12