Annexe
A N N E X E
LISTE DES TENEURS MAXIMALES EN RÉSIDUS
DE PESTICIDES DANS LES CÉRÉALES
Teneurs modifiées à l'annexe II de l'arrêté du 10 février 1989
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 204 du 04/09/2003 page 15188 à 15189
Arrêté du 17 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales
NOR : AGRG0301822A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/17/AGRG0301822A/jo/article_annexe1
Texte n°39