Arrêté du 29 août 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MENA0301942A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/29/MENA0301942A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


Après l'article 1er de l'arrêté du 7 janvier 2003 susvisé, il est ajouté un article 1er-1 ainsi rédigé :
« Art. 1er-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Borne, délégation est donnée à Mme Anne-Marie Bardi, inspectrice générale de l'éducation nationale, adjointe au doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »