Arrêté du 7 juillet 2003 portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans les industries du bois et l'importation des bois (n° 158)

Version INITIALE

NOR : SOCT0310965A

Texte n°83

Article 1


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national professionnel du 27 avril 2000 relatif à la formation minimale obligatoire des conducteurs conclu dans les industries du bois et l'importation des bois, les dispositions de l'avenant n° 3 du 9 décembre 2002 à l'accord national professionnel susvisé.