Article 1
Le taux de la taxe destinée au financement des actions du centre technique de la canne et du sucre de la Martinique est fixé à 0,42 EUR par tonne de cannes pour la campagne 2002-2003.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
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NOR : AGRP0301399A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/30/AGRP0301399A/jo/article_1
Texte n°26
Le taux de la taxe destinée au financement des actions du centre technique de la canne et du sucre de la Martinique est fixé à 0,42 EUR par tonne de cannes pour la campagne 2002-2003.
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