Décret du 8 juillet 2003 portant nomination d'un ambassadeur, représentant de la France à la Conférence du désarmement à Genève

Version INITIALE

NOR : MAEA0320261D

Texte n°43

Article 2


Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.