Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une union de mutuelles

Version INITIALE

NOR : SANS0322788A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/17/SANS0322788A/jo/article_1

Texte n°45

Article 1


L'Union des mutuelles de prévoyance de la Martinique (UMPM), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 314 037 573, dont le siège social se situe à Fort-de-France (97200), Maison de la mutualité, 46, boulevard du Général-de-Gaulle, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie ;
20 Vie-décès.