Article 11
Nul ne peut être déclaré admissible ou admis s'il n'a pas participé à l'ensemble des épreuves ou s'il a obtenu à l'une de ces épreuves une note inférieure à 5 sur 20 avant application du coefficient.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOP0300547A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/16/ECOP0300547A/jo/article_11
Texte n°13
Nul ne peut être déclaré admissible ou admis s'il n'a pas participé à l'ensemble des épreuves ou s'il a obtenu à l'une de ces épreuves une note inférieure à 5 sur 20 avant application du coefficient.
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