Arrêté du 16 septembre 2003 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours réservés pour l'accès au corps des personnels de catégories A, B et C des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects prévus à l'article 1er du décret n° 2002-137 du 30 janvier 2002 relatif à l'organisation de concours de recrutement d'agents non titulaires dans certains corps de fonctionnaires de l'Etat au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Version INITIALE

NOR : ECOP0300547A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/16/ECOP0300547A/jo/article_11

Texte n°13