Article 1
L'annexe II de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est modifiée conformément aux rubriques A (modifications de teneurs) et B (ajouts de teneurs) de l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 23 avril 2003 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale
NOR : AGRG0300862A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/23/AGRG0300862A/jo/article_1
Texte n°25