Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 septembre 2003 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0350054A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/4/BUDB0350054A/jo/article_4
Texte n°20