Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 août 2003 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0370024A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/28/BUDB0370024A/jo/article_4
Texte n°15