Arrêté du 24 septembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SJSS0766238A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/24/SJSS0766238A/jo/article_1

Texte n°42

Article 1


La spécialité pharmaceutique figurant en annexe du présent arrêté est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux, prévue au 1er alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale.