Article 1
La spécialité pharmaceutique figurant en annexe du présent arrêté est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux, prévue au 1er alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SJSS0766238A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/24/SJSS0766238A/jo/article_1
Texte n°42
La spécialité pharmaceutique figurant en annexe du présent arrêté est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux, prévue au 1er alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale.
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