Arrêté du 18 septembre 2007 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires

Version INITIALE

NOR : DEFH0766072A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/18/DEFH0766072A/jo/article_1

Texte n°33

Article 1


Les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires sont fixés par pays et par ville d'affectation, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.