Décret n° 2006-1161 du 18 septembre 2006 portant publication de la résolution MSC. 91 (72) portant amendement à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 26 mai 2000 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0630072D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/9/18/MAEJ0630072D/jo/article_annexe1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/9/18/2006-1161/jo/article_annexe1

Texte n°13

Annexe


A N N E X E


AMENDEMENTS À LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 1974 POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER TELLE QUE MODIFIÉE


Chapitre III
Engins et dispositifs de sauvetage
Règle 28
Aires d'atterrissage et d'évacuation par hélicoptère


1. Au paragraphe 2 de la règle, remplacer les mots : « navires à passagers » par les mots : « navires rouliers à passagers ».


Appendice
Certificats


2. Sur les modèles respectifs de certificat de sécurité de construction pour navire de charge et de certificat de sécurité du matériel d'armement pour navire de charge, qui figurent en appendice à l'annexe de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la rubrique « Type de navire », insérer le mot : « Vraquier » entre l'intitulé de la rubrique et le mot : « Pétrolier ».