Arrêté du 18 octobre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0603041A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/18/BUDR0603041A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


La gestion comptable et financière des communes d'Audeloncourt, Buxières-lès-Clefmont, Choiseul, Clefmont, Clinchamp, Daillecourt, Huilliécourt, Longchamp-lès-Millières, Maisoncelles, Mennouveaux, Millières, Ozières, Thol-lès-Millières et Vroncourt-la-Côte, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Clefmont, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Bourmont (Haute-Marne).