Décret n° 2006-928 du 27 juillet 2006 portant création de la nouvelle réserve naturelle nationale de la Petite Camargue alsacienne (Haut-Rhin)

Version INITIALE

NOR : DEVN0640040D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/7/27/DEVN0640040D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/7/27/2006-928/jo/article_5

Texte n°44

Article 5


Le préfet peut prendre toute mesure en vue :
- d'assurer la conservation d'espèces animales ou végétales ;
- de limiter les populations d'animaux ou de végétaux surabondants dans la réserve naturelle ;
- d'éliminer les espèces allochtones susceptibles de porter atteinte au maintien et au développement des espèces autochtones dans la réserve naturelle.