Arrêté du 10 juillet 2006 portant fermeture du sous-quota de thon rouge (Thunnus thynnus) attribué à l'organisation de producteurs PROMA pour l'année 2006 pour l'océan Atlantique

Version INITIALE

NOR : AGRM0601352A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/10/AGRM0601352A/jo/article_1

Texte n°35

Article 1


Le sous-quota de thon rouge (Thunnus thynnus) attribué à l'organisation de producteurs PROMA pour l'océan Atlantique est réputé épuisé pour l'année 2006.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.