Article 4
Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 septembre 2006 pris pour l'application du décret n° 2006-1205 du 29 septembre 2006 pris pour l'application de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 et relatif au volontariat associatif
NOR : MJSK0670220A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/30/MJSK0670220A/jo/article_4
Texte n°50