Décision n° 2006-621 du 3 octobre 2006 autorisant l'association Régionale d'animation à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Totem

Version INITIALE

NOR : CSAX0601621S

Texte n°86

Article 1


L'association Régionale d'animation est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Totem.