Décision n° 2006-343 du 3 mai 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de promotion artistique et culturelle pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Soleil Média

Version INITIALE

NOR : CSAX0601343S

Texte n°96

Article 1


L'autorisation accordée par décision n° 2003-589 du 4 novembre 2003 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Soleil Média est reconduite pour une durée de cinq ans, du 6 novembre 2006 à 0 heure au 5 novembre 2011 à 24 heures.