Arrêté du 27 juillet 2006 portant création d'un site internet par le 1er régiment d'infanterie

Version INITIALE

NOR : DEFT0600971A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/27/DEFT0600971A/jo/article_5

Texte n°4

Article 5


Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès du 1er régiment d'infanterie, cellule communication et information, quartier Rabier, avenue Gambetta, 57404 Sarrebourg.