Article 5
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès du 1er régiment d'infanterie, cellule communication et information, quartier Rabier, avenue Gambetta, 57404 Sarrebourg.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFT0600971A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/27/DEFT0600971A/jo/article_5
Texte n°4
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès du 1er régiment d'infanterie, cellule communication et information, quartier Rabier, avenue Gambetta, 57404 Sarrebourg.
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