Décret n° 2007-250 du 26 février 2007 portant création d'instituts universitaires de formation des maîtres dans les universités et fixant des dispositions électorales particulières à ces instituts

Version INITIALE

NOR : MENS0700296D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/2/26/MENS0700296D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/2/26/2007-250/jo/article_6

Texte n°13

Article 6


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.