Article 8
Les chefs d'équipe concernés par une restructuration se voient prioritairement proposer des postes de chef d'équipe dans les conditions prévues pour les chefs d'équipe du ministère de la défense.
Arrêté du 8 février 2007 fixant le régime de maintien de la rémunération du personnel à statut ouvrier du ministère de la défense muté dans le cadre des restructurations
NOR : DEFP0700203A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/8/DEFP0700203A/jo/article_8
Texte n°8