Article 1
Est approuvé le schéma directeur de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse tel qu'il a été adopté le 29 mars 2006 par l'assemblée générale de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse.
Arrêté du 26 septembre 2006 portant approbation du schéma directeur établi par la chambre régionale de commerce et d'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse
NOR : PMEA0620050A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/26/PMEA0620050A/jo/article_1
Texte n°26