Décision du 7 septembre 2006 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie numérique

Version INITIALE

NOR : SANM0623808S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/9/7/SANM0623808S/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


L'association ARCADES est agréée pour la réalisation des opérations de contrôle de qualité externe des installations de mammographie numérique selon les modalités de la décision du 30 janvier 2006 susvisée.