France Télécom établit et fournit annuellement à l'Autorité la liste des prestations de support et à caractère commercial à la base de la constitution de ses offres de gros et de détail ; toute modification à cette liste doit être justifiée. France Télécom précise la consommation des prestations listées par les offres de gros régulées. Enfin, elle fournit l'évaluation du coût unitaire de ces prestations. L'ensemble de ces éléments, hormis les données relatives aux coûts, sont publiés.