Article 3
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 juin 2006 portant classement catégoriel des remorqueurs de haute mer, de sauvetage et d'assistance Abeille Bourbon et Abeille Liberté
NOR : EQUB0601396A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/19/EQUB0601396A/jo/article_3
Texte n°29