Avis relatif à une décision relative au statut du personnel administratif des chambres de métiers

Version INITIALE

NOR : PMEA0620049S

Texte n°113

Article 5


Le président de la commission du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat et de l'APCM est membre titulaire de droit. Les autres membres, deux titulaires et trois suppléants, sont désignés par le bureau de l'APCM.