Article 4
L'arrêté du 5 août 1992 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Saint-Yan (Saône-et-Loire) est abrogé.
République
Française
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NOR : EQUA0600726A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/27/EQUA0600726A/jo/article_4
Texte n°48
L'arrêté du 5 août 1992 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Saint-Yan (Saône-et-Loire) est abrogé.
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