Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de signature (délégation générale pour l'armement)

Version INITIALE

NOR : DEFA0600995S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/7/24/DEFA0600995S/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


Délégation est donnée à M. l'ingénieur général hors classe de l'armement Bruno Delor, directeur de la qualité et du progrès, pour signer, au nom du ministre de la défense, les actes prévus à l'article 2 du décret du 24 août 2001 susvisé, pour les organismes et établissements relevant de la délégation générale pour l'armement.