Arrêté du 6 décembre 2006 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : EQUA0602492A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/6/EQUA0602492A/jo/article_1

Texte n°30

Article 1


La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 9 juillet 1999 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 300 du 28/12/2006 texte numéro 30