Arrêté du 6 juillet 2006 portant réglementation de la pêche du corail dans les eaux territoriales de la République française en Méditerranée

Version INITIALE

NOR : AGRM0601344A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/6/AGRM0601344A/jo/article_3

Texte n°61

Article 3


Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.