Article 1
Au 6 de l'article 1er de l'arrêté du 9 janvier 2006 susvisé, les mots : « de classe 1 » sont supprimés.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANS0622686A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/29/SANS0622686A/jo/article_1
Texte n°51
Au 6 de l'article 1er de l'arrêté du 9 janvier 2006 susvisé, les mots : « de classe 1 » sont supprimés.
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