Décision n° 2003-189 du 29 avril 2003 portant extension de la décision n° 2002-985 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Val d'Adour Multimédia pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Val d'Adour

Version INITIALE

NOR : CSAX0301189S

Texte n°56

Article 1


L'article 2 de la décision n° 2002-985 du 6 novembre 2002 est modifié comme suit :
« L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »