Article 1
La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 117 du 21/05/2003 page 8686 à 8686