Arrêté du 7 mai 2003 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Version INITIALE

NOR : AGRD0300913A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/7/AGRD0300913A/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés comme indiqué dans le tableau ci-dessous :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 117 du 21/05/2003 page 8686 à 8686