Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 mai 2003 fixant le taux de la prime à l'internat
NOR : MENF0301013A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/6/MENF0301013A/jo/article_2
Texte n°3