Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er octobre 2007 portant répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux : modification du TRJ du Keno
NOR : BCFB0766872A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/1/BCFB0766872A/jo/article_3
Texte n°56