Arrêté du 1er octobre 2007 portant répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux : modification du TRJ du Keno

Version INITIALE

NOR : BCFB0766872A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/1/BCFB0766872A/jo/article_1

Texte n°56

Article 1


Dans l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé, au point n° 4 de l'article 2, le taux « 57,155 % » est remplacé par « 59,000 % ».