Arrêté du 20 septembre 2007 fixant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie

Version INITIALE

NOR : SJSH0766383A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/20/SJSH0766383A/jo/article_3

Texte n°50

Article 3


La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.