Article 1
La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire central de l'Institut national d'histoire de l'art et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'entre elles sont fixés comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 172 du 27/07/2007 texte numéro 33