Arrêté du 2 juillet 2007 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire de l'Institut national d'histoire de l'art et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Version INITIALE

NOR : MCCB0760183A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/2/MCCB0760183A/jo/article_1

Texte n°33

Article 1


La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire central de l'Institut national d'histoire de l'art et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'entre elles sont fixés comme indiqué dans le tableau ci-dessous :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 172 du 27/07/2007 texte numéro 33