Arrêté du 7 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SJSP0759963A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/7/SJSP0759963A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


L'annexe de l'arrêté du 14 avril 2006 modifié susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 8. Anticancéreux et médicaments associés », les spécialités suivantes sont ajoutées :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 166 du 20/07/2007 texte numéro 19