Arrêté du 22 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SANP0721147A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/22/SANP0721147A/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


L'annexe de l'arrêté du 14 avril 2006 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au « 6. Autres médicaments », le libellé des spécialités suivantes est modifié comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 70 du 23/03/2007 texte numéro 27