Article 8
L'arrêté du 5 juillet 1984 modifié relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant commercial est abrogé.
Arrêté du 4 septembre 2007 relatif aux conditions d'aptitude physique et mentale du personnel navigant commercial
NOR : DEVA0756940A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/4/DEVA0756940A/jo/article_8
Texte n°2