Décision n° 2006-640 du 5 septembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association FM Evangile 66 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FM Evangile 66

Version INITIALE

NOR : CSAX0601640S

Texte n°102

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 98-303 du 28 avril 1998 susvisée pour l'exploitation d'un service radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM Evangile 66 est reconduite pour une durée de cinq ans, du 11 mars 2007 à 0 heure au 10 mars 2012 à 24 heures.