Arrêté du 2 octobre 2006 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)

Version INITIALE

NOR : EQUA0601927A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/2/EQUA0601927A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 23 septembre 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et avenants ainsi que les marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Dominique David, ingénieur général des ponts et chaussées, adjoint au directeur général de l'aviation civile ;
M. Richard Alexandre, agent contractuel, directeur de cabinet du directeur général de l'aviation civile. »