Arrêté du 11 avril 2003 fixant les modalités d'organisation du scrutin préalable au renouvellement partiel des membres du conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale

Version INITIALE

NOR : EQUT0300660A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/11/EQUT0300660A/jo/article_13

Texte n°29

Article 13


Le président du conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale et le président de Voies navigables de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.