Arrêté du 8 avril 2003 modifiant l'arrêté du 4 mai 1988 modifié relatif aux diplômes d'études spécialisées de médecine

Version INITIALE

NOR : MENS0300781A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/8/MENS0300781A/jo/article_2

Texte n°13

Article 2


Le directeur général de la santé au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées et le directeur de l'enseignement supérieur au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.