Article 1
M. Daniel Benel est nommé membre titulaire du comité technique radiophonique de Dijon et M. André Blondy, membre suppléant, pour une durée de quatre ans à compter du 13 mars 2007.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
M. Daniel Benel est nommé membre titulaire du comité technique radiophonique de Dijon et M. André Blondy, membre suppléant, pour une durée de quatre ans à compter du 13 mars 2007.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.