Article 8
L'arrêté du 9 janvier 1975 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANS0224281A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/10/SANS0224281A/jo/article_8
Texte n°40
L'arrêté du 9 janvier 1975 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale est abrogé.
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